Tout savoir sur le plan de récolement

Après les travaux de construction sur un chantier, il est toujours nécessaire de contrôler et vérifier si tout le plan a été mis en œuvre. Généralement, ce contrôle est appelé plan de récolement et est une obligation dans toute la France selon certaines réglementations. Pour que vous compreniez plus profondément cette notion, nous exposons certains détails dans les lignes à suivre.

C’est quoi un plan de récolement ?

Dans le secteur de la construction, un plan de récolement est une représentation concrète de tout le travail réaliser. Il est fait après l'achèvement du travail. En fait, c'est le contraire du plan de projet, qui représente le travail à réaliser. Il s'agit d'un croquis qui permet de contrôler la disposition exacte des objets et l'emplacement des différentes tâches accomplir.

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Très souvent, ce plan est conçu par un géomètre. Dans les cas d’une nouvelle maison, il peut être fait par un architecte. Toutefois, le propriétaire du bâtiment doit approuver les plans préliminaires avant de demander un permis de construire à la Ville.

Pourquoi faire un plan de récolement ?

En fait, le plan de récolement est requis pendant la construction de tout lotissement. Dans ce cas, il sera plus facile de faire l'inventaire et de fournir au gestionnaire des routes des informations sur le type de services publics présents sur la propriété.

Ainsi, pour ce type de projet, le géomètre doit préparer plusieurs plans, c'est-à-dire les plans des différents divers réseaux publics, le plan bornage, les structures marquant l'emplacement de la maison, la topographie et les routes.

Au dépens de la loi et selon l'article L. 462-2 du code de l'urbanisme, ce plan a pour objet de vérifier que les travaux sont conformes à la réglementation. En outre, il est fortement requis pour les installations qui accueillent du public, conformément à l'article R. 462-7b du code de l’urbanisme.